La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de :
- Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) via https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/, pour s’assurer de la constructibilité du terrain faisant l'objet des travaux et vérifier que le projet correspond aux règles d'urbanisme de la commune
- Demander un certificat d’urbanisme (Cua - Cub) pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux.
Le dépôt des actes d'urbanisme est aujourd'hui dématérialisé via le Portail Usager https://sve.sirap.fr/#/018145/connexion
Il permet le dépôt et le suivi des actes suivants :
- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
- Permis d'aménager (PA)
- Permis de construire (PC)
- Déclaration préalable (DP) (sont notamment concernés les constructions de clôtures)
- Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
- Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)
- Permis de démolir (PD), si la construction concernée est assujetti à cette demande (demander confirmation à la mairie)
- Certificat d'urbanisme d'information (Cua)
- Certificat d'urbanisme opérationnel (Cub)
- Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
Après dépôt, la demande est contrôlée par la mairie puis instruite par la communauté de communes des Terres du Haut Berry. Le suivi (demande de compléments d'informations, avis, etc) est ensuite transmis par le Portail.
Coordonnées du service instructeur:
Service urbanisme de la CCTHB
Marc BEAUVOIS
Sophie VIOLLE
Tél.: 02 48 66 75 80
Email:
Site internet : https://terresduhautberry.fr/